Règlement relatif aux subventions

Le règlement relatif aux subventions du Fonds mondial a été actualisé le 14 juin 2023 et sera intégré aux accords-cadres entre le Fonds mondial et les bénéficiaires dans sa nouvelle version.  Pour de plus amples détails, reportez-vous aux dates indiquées ci-après ou demandez confirmation à votre personne référente au Fonds mondial de la version qui s’applique à votre subvention.

• Règlement relatif aux subventions (version 2)
  Cette version publiée en 2023 s’applique à toutes les subventions régies par les accords-cadres modifiés ou exécutés après le 14 juin 2023.
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• Règlement relatif aux subventions (version 1)
  Cette version publiée en 2014 s’applique à toutes les subventions régies par les accords-cadres modifiés ou exécutés avant le 14 juin 2023.
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Dans tous les cas, c’est la version anglaise du Règlement relatif aux subventions qui prévaut.