# Règlement relatif aux subventions

Le règlement relatif aux subventions du Fonds mondial a été actualisé le 14 juin 2023 et sera intégré aux accords-cadres entre le Fonds mondial et les bénéficiaires dans sa nouvelle version.  Pour de plus amples détails, reportez-vous aux dates indiquées ci-après ou demandez confirmation à votre personne référente au Fonds mondial de la version qui s’applique à votre subvention.

- **Règlement relatif aux subventions (version 2)**
*Cette version publiée en 2023 s’applique à toutes les subventions régies par les accords-cadres modifiés ou exécutés après le 14 juin 2023.*
[download](/media/13957/cr_grant-version-two_regulations_en.pdf "cr_grant-version-two_regulations_en.pdf")
- **Règlement relatif aux subventions (version 1)**
*Cette version publiée en 2014 s’applique à toutes les subventions régies par les accords-cadres modifiés ou exécutés avant le 14 juin 2023.*
[download](/media/13958/cr_grant-version-one_regulations_en.pdf "cr_grant-version-one_regulations_en.pdf")

Dans tous les cas, c’est la version anglaise du Règlement relatif aux subventions qui prévaut.