Considérations liées à la planification

L’étape de la demande de financement a pour but, à terme, de concevoir des subventions de qualité prêtes à être mises en œuvre avant que prenne fin la subvention en cours.

Les candidats, en collaboration avec les récipiendaires principaux et les équipes pays du Fonds mondial, devront élaborer un plan de bout en bout pour s’assurer qu’ils élaborent et envoient la demande de financement et les éléments livrables de la subvention en temps voulu, afin que les subventions du cycle de subvention 8 (CS8) soient signées à temps et que les activités puissent commencer dès le premier jour de la nouvelle subvention.

Idéalement, les subventions sont signées un mois avant la fin de la subvention en cours pour garantir la préparation à la mise en œuvre. Cette approche permet de maximiser l’impact de la nouvelle allocation afin d’atteindre les objectifs de la subvention.

Parmi les éléments importants à prendre en compte lors de l’établissement du calendrier de cette planification, il s’agira notamment de déterminer la répartition par programme et la composition des demandes de financement, en choisissant les modalités d’envoi adéquates, en promouvant un dialogue au niveau du pays inclusif dans le cadre de la préparation de la demande de financement et en sélectionnant une période d’examen du Comité technique d’examen des propositions (CTEP).

Répartition par programme

La lettre d’allocation du Fonds mondial comprend une recommandation indiquant de quelle manière la somme allouée désignée a été répartie entre les composantes de maladie éligibles, sur la base de la méthodologie d’allocation. Il s’agit de la répartition entre les maladies.

Les candidats ont la possibilité de réviser la répartition entre les maladies entre les composantes de maladie éligibles et de dédier une proportion du financement aux activités de pérennisation des systèmes de santé, afin de s’adapter au mieux au contexte du pays : il s’agit de la répartition par programme. Éclairé par le dialogue au niveau du pays, le candidat (généralement l’instance de coordination nationale) a recours à un processus documenté et inclusif pour déterminer la meilleure répartition du financement.

Les candidats sont invités à déterminer au préalable les modalités de la procédure, à convoquer des réunions en vue d’établir la répartition par programme, et à veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données et incluent des représentants des systèmes de santé.

Au cours de ces discussions, les candidats doivent envisager et planifier les investissements dans les interventions transversales en faveur des systèmes résistants et pérennes pour la santé. Dans la plupart des cas, ces discussions sont documentées et communiquées au Fonds mondial sous la forme d’un formulaire de confirmation de la répartition par programme.

En savoir plus sur la répartition par programme.

Composition de la demande de financement

Les demandes de financement peuvent inclure une ou plusieurs composantes de maladie éligibles.

Au CS8, tous les candidats sont tenus d’envoyer des demandes de financement pour toutes les composantes éligibles au cours de la même période d’examen du CTEP. Les candidats sont encouragés à élaborer une seule demande de financement à composantes multiples qui inclut toutes les composantes éligibles. Dans tous les cas, les modules Systèmes résistants et pérennes pour la santé doivent être regroupés dans une seule demande de financement au lieu d’être divisés dans des demandes de financement distinctes. Idéalement, la demande de financement reflétera l’intégration des systèmes et des services, telle que décrite dans la Note d’information technique sur l’intégration [ télécharger en English | Español | Français ].

Modalités d’envoi

Au CS8, les candidats ont deux options pour préparer leurs demandes de financement :

Les candidats qui désignent des récipiendaires principaux existants peuvent choisir d’élaborer une demande de financement prête pour la subvention. C’est à ce stade que le candidat demande aux récipiendaires principaux de préparer des cadres de performance et des budgets détaillés au niveau de la subvention lors de la préparation de la demande de financement. Ces documents sont ensuite inclus dans le dossier de demande de financement que le candidat envoie au Fonds mondial pour examen par le CTEP. Suite à l’examen du CTEP, le Fonds mondial finalise la négociation des documents au niveau de la subvention avec chaque récipiendaire principal. Cette modalité permet d’accélérer les négociations de la subvention, de réduire le travail manuel de révision des documents lors de l’établissement de la subvention et de garantir une conception solide de la subvention dès le départ.
Les candidats qui désignent un nouveau récipiendaire principal, ou qui choisissent l’approche traditionnelle, préparent une demande de financement classique. C’est à ce stade que le candidat complète les documents au niveau de la demande de financement, avec un cadre de performance et un budget détaillé couvrant toutes les composantes de la demande de financement. Suite à l’examen du CTEP, le Fonds mondial négocie des cadres de performance et des budgets détaillés distincts avec chaque récipiendaire principal au cours de l’établissement de la subvention. Cette modalité peut être utilisée par tout candidat, mais elle est requise lorsqu’un nouveau récipiendaire principal est désigné ou lorsque des changements importants sont apportés aux accords de mise en œuvre.

Les dossiers de demande de financement pour examen complet ou pour transition / portefeuilles ciblés peuvent être élaborés en suivant les modalités d’envoi de la demande de financement prête pour la subvention ou de la demande de financement classique. Le formulaire de demande de financement et ses annexes sont identiques, quelle que soit la modalité d’envoi suivie pour le cadre de performance et le budget détaillé.

La désignation précoce des récipiendaires principaux est essentielle si les candidats souhaitent suivre les modalités de la demande de financement prête pour la subvention et reste recommandée si les candidats suivent les modalités de la demande de financement classique.

Dialogue au niveau du pays dans le cadre de la demande de financement

Le Fonds mondial demande aux gouvernements, à la société civile, aux personnes touchées par les maladies, aux partenaires techniques, au secteur privé et aux autres partenaires de se réunir pour proposer la meilleure façon d’utiliser les allocations du Fonds mondial en complément des financements disponibles provenant de toutes les autres sources. Ces dialogues au niveau de chaque pays doivent se poursuivre tout au long du cycle de vie de la subvention, mais il s’agit aussi d’une exigence spécifiquement requise quand un pays prépare sa demande de financement.

Dialogue au niveau du pays pour la demande de financement du cycle de subvention 8

Les candidats doivent réfléchir soigneusement à la manière de structurer le dialogue au niveau du pays afin de s’assurer que les discussions reflètent l’évolution des attentes pour le CS8, tout en répondant aux exigences de transparence et d’inclusion. Dans de nombreux cas, ces conversations peuvent commencer avant la réception des lettres d’allocation. Au CS8, les candidats doivent :

Se concentrer sur la manière d’obtenir l’impact le plus marqué et la meilleure optimisation des ressources des investissements réalisés, en basant les conversations sur l’évaluation des lacunes programmatiques et du paysage financier et en allant au-delà des discussions sur des maladies spécifiques pour parvenir à une compréhension holistique des besoins et des priorités dans l’ensemble du système de santé.
Accélérer l’intégration en entamant très tôt des discussions sur la manière d’intégrer les fonctions des systèmes résistants et pérennes pour la santé aux services de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme dans le système de soins de santé primaires, ce qui peut renforcer l’impact et l’efficacité.
Tenir compte de la manière dont le financement national augmentera progressivement le financement des interventions clés pour favoriser la pérennisation, et dont les investissements du Fonds mondial et d’autres sources internationales de financement peuvent être plus catalytiques pour les programmes de lutte contre les maladies et pour les systèmes de santé et communautaires. Ces discussions peuvent renforcer l’autonomie des pays au regard des priorités clés.
Simplifier les accords de mise en œuvre en tenant compte de l’optimisation des ressources et envisager une désignation précoce des récipiendaires principaux, deux mesures susceptibles de raccourcir le délai d’établissement des subventions.

Dans tous les cas, le dialogue au niveau du pays devra être adapté au contexte du pays et à l’ampleur des changements nécessaires, s’appuiera sur la lettre d’allocation et satisfera aux critères d’admissibilité des instances de coordination nationale. À la réception de la demande de financement, deux de ces critères sont étudiés :

La demande de financement doit être élaborée dans le cadre d’un processus transparent et inclusif, appuyé par la participation des populations clés ; et
Le processus de désignation du récipiendaire principal doit être transparent, documenté et éviter tout conflit d’intérêts.

L’examen de ces critères est réalisé de manière différenciée, le niveau approprié de contrôle étant déterminé par le Comité de vérification de la conformité. Les pays pour lesquels il existe un risque plus élevé de non-conformité feront l’objet d’une attention particulière et d’un examen minutieux. Les autres composantes seront examinées plus sommairement.

Les Directives relatives aux critères d’admissibilité 1 et 2 des instances de coordination nationale [ télécharger en English | Español | Français ] contiennent de plus amples informations.

Sélection de la période d’examen du CTEP

Les candidats doivent choisir la période d’examen du CTEP pour l’examen de leur demande de financement qui correspond le mieux aux calendriers de la période de mise en œuvre de la subvention en cours.