Mise à jour des orientations sur les révisions au titre de la redéfinition des priorités du CS7

26 septembre 2025

Le Fonds mondial tient à remercier sincèrement tous les pays et les partenaires de mise en œuvre pour les efforts remarquables qu’ils ont déployés afin de redéfinir les priorités des activités au titre des subventions du CS7 en raison de la réduction des allocations. Nous sommes conscients que ce processus a pu entraîner des discussions et des décisions difficiles, en particulier compte tenu des changements globaux du paysage du financement externe des programmes de santé mondiale. Nous sommes reconnaissants aux pays et aux partenaires de mise en œuvre pour leur engagement et leur volonté d’affiner les priorités et de canaliser les ressources vers les travaux qui apportent la plus grande valeur ajoutée.

Au début de cet exercice et après consultation entre le Fonds mondial et les pays, la plupart des révisions prévues ont été enregistrées en tant que « révisions du budget », conformément à nos Orientations relatives à la redéfinition des priorités et à la révision à mi-parcours du CS7 [ télécharger en English | Español | Français ]. Cependant, le Fonds mondial a constaté que les révisions du budget des récipiendaires principaux contenaient parfois des ajouts ou des suppressions d’interventions conduisant à des modifications importantes qui relèvent d’une « révision de la portée programmatique ».

Le Fonds mondial reconnaît que tout changement apporté aux interventions n’implique pas systématiquement une modification importante de la subvention ou du programme de lutte contre la maladie concernée. Ainsi, afin de s’assurer que les révisions : (a) sont achevées en temps opportun pour limiter l’impact sur la mise en œuvre des subventions au titre du CS7 et (b) facilitent l’examen par les instances de coordination nationale (ICN) des changements entraînant une modification importante de la subvention ou du programme de lutte contre la maladie concernée, nous avons introduit trois mises à jour majeures dans nos orientations [ télécharger en English | Español | Français ] :

• Une définition plus claire de ce qui constitue une modification de la « portée programmatique », qui nécessite la non-objection ou l’approbation de l’ICN et une lettre de mise en œuvre contresignée ;  
• Un examen supplémentaire réalisé par le Fonds mondial pour toute modification apportée aux interventions relatives aux droits humains, à la communauté ou à l’égalité des genres afin d’évaluer ses éventuelles conséquences sur la subvention ou le programme de lutte contre la maladie concernée ;  
• Une prolongation du délai pour l’achèvement des révisions de la portée programmatique jusqu’au 7 octobre 2025.

Ces changements ne s’appliquent pas aux portefeuilles dont les priorités ont déjà été redéfinies dans le cadre de l’établissement de leur subvention.

L’examen par l’ICN reste obligatoire pour les modifications importantes ayant un impact sur la portée programmatique. Par ailleurs, l’ICN maintient son droit de regard sur toutes les révisions (y compris les révisions du budget) : elle devra être notifiée par le récipiendaire principal avant l’envoi des révisions et recevra des alertes du système du Fonds mondial tout au long de la procédure. 

Enfin, pour que ces révisions soient effectuées dans les délais impartis, nous demandons aux récipiendaires principaux et aux ICN qui n’ont pas fini de préparer leur révision au titre de la redéfinition des priorités d’envoyer d’urgence leurs budgets révisés pour examen par le Fonds mondial. Nous encourageons fortement les pays à signaler de manière proactive toute modification de leurs interventions qui pourrait impliquer une modification importante de la « portée programmatique ». Pour toute question, veuillez contacter votre équipe de pays du Fonds mondial.