Processus d’examen

Après que la demande de financement a été envoyée au Fonds mondial, elle est examinée par des experts techniques afin de déterminer la capacité des investissements envisagés à produire un impact maximal contre les maladies dans le contexte spécifique du portefeuille.

Comité technique d’examen des propositions

Le Comité technique d’examen des propositions (CTEP) réunit une équipe d’experts techniques indépendants spécialistes du VIH, de la tuberculose, du paludisme, des systèmes de santé, des systèmes communautaires, des droits humains, de l’équité et des questions de genre, du financement durable et des questions transversales de développement, comme le climat et la santé. Comme décrit dans leur mandat, ces experts sont chargés d’évaluer le bien-fondé technique, le centrage stratégique et le potentiel de pérennisation et d’impact des demandes de financement. Ils formulent également un éclairage sur certaines subventions et prodiguent des recommandations au Conseil d’administration du Fonds mondial.

Dans le cadre de son examen, le CTEP se fonde sur ses propres critères afin de déterminer dans quelle mesure les demandes de financement reflètent les éléments suivants :

• centrage stratégique ;
• bien-fondé technique ;
• potentiel d’impact ;
• qualité des programmes ;
• priorisation ;
• programmes fondés sur des données probantes pour les populations clés et vulnérables.  

Les critères d’examen du CTEP sont fondés sur la stratégie du Fonds mondial pour la période 2023-2025.

À la suite de son examen de la demande de financement, le CTEP fournit des recommandations sur les aspects suivants :

• Résultat de l’examen : La demande de financement peut être recommandée pour établissement de la subvention, auquel cas l’allocation sera convertie en autant de subventions que la demande contient de composantes, ou bien recommandée pour itération, afin que le candidat retravaille sa demande de financement en tenant compte de certains facteurs soulignés par le CTEP. Selon les cas, le CTEP peut aussi recommander des fonds de contrepartie pour l’établissement de la subvention ou l’itération.
• Demande de financement hiérarchisée au-delà de la somme allouée (PAAR) : La PAAR est examinée par le CTEP en même temps que la demande de financement. Les interventions qui répondent aux critères du CTEP sont inscrites au registre des « demandes de qualité non financées ». Elles peuvent alors être financées lors de l’établissement de la subvention ou de la mise en œuvre.
• Problèmes et mesures associées : Souvent, le CTEP soulève des lacunes dans la demande de financement qui ne sont pas suffisamment importantes pour justifier une itération, mais qui doivent néanmoins être comblées afin de maximiser le potentiel des investissements et l’efficacité des subventions. La section Problèmes et mesures associées décrit les mesures demandées et indique qui doit les mettre en œuvre et sous quels délais.