Répartition par programme
La « répartition par programme communiquée » est fournie dans la lettre d’allocation. Les candidats doivent confirmer cette répartition ou en proposer une révision avant d’envoyer leur demande de financement au cours de la période choisie. Ce faisant, les candidats doivent porter une attention particulière aux éléments suivants :
- • Il est conseillé aux candidats de tenir compte des lacunes financières et programmatiques avant de discuter et de déterminer la répartition par programme.
- • La confirmation ou la révision de la répartition par programme doit être communiquée au moyen du formulaire de confirmation de la répartition par programme avant l’envoi de la demande de financement. Les portefeuilles ciblés envoient une version simplifiée du formulaire.
- • Les candidats ne doivent fournir une justification pour la répartition par programme proposée que si celle-ci diffère de la répartition par programme communiquée par le Fonds mondial dans la lettre d’allocation. Le processus décisionnel doit être inclusif, justifié et documenté.
- • Le Fonds mondial indique également dans la lettre d’allocation si les décisions ou les résultats en lien avec les allocations ont un effet sur l’utilisation des fonds, comme défini dans la procédure d’ajustement qualitatif. Toute modification à la répartition par programme pour ces composantes fait l’objet d’un examen minutieux.
- • L’équipe de pays du Fonds mondial doit participer aux discussions sur la répartition par programme pour garantir un processus solide et inclusif et une justification claire de la répartition par programme proposée par l’instance de coordination nationale (ICN).
- • L’approbation par le Fonds mondial de la répartition par programme est obligatoire et doit être obtenue avant l’examen des demandes de financement.
Il est demandé aux candidats des portefeuilles essentiels et à fort impact d’être particulièrement attentifs à la manière dont seront structurés les investissements dans les systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS) :
- • La portion des sommes allouées pour chaque composante de maladie qu’ils comptent investir dans les SRPS doit être indiquée avec la répartition par programme. Cette information n’est pas considérée comme une modification de la répartition par programme et ne nécessite pas l’approbation du Fonds mondial.
- • S’ils prévoient une subvention individuelle pour les SRPS, les candidats doivent indiquer, dans le formulaire de confirmation de la répartition par programme, la nouvelle répartition par programme, en traitant les SRPS comme une composante distincte. Cela est considéré comme une modification de la répartition par programme.
Terminologie de la répartition par programme
Le Fonds mondial emploie une terminologie propre à la répartition par programme.
- La répartition par programme communiquée correspond au montant recommandé par le Fonds mondial à l’ICN dans la première lettre d’allocation. La répartition par programme communiquée ne comprend pas la répartition pour les SRPS.
- La répartition par programme proposée correspond au montant proposé au Fonds mondial au terme de discussions menées par l’ICN et éclairées par le dialogue au niveau du pays. Cette répartition par programme est soit la répartition par programme confirmée (si l’ICN accepte la répartition communiquée par le Fonds mondial), soit la répartition par programme révisée (si l’ICN estime qu’une répartition différente est nécessaire).
- Les dépenses indicatives dans les SRPS correspondent à la portion des sommes allouées pour chaque composante de maladie qui sera investie dans les SRPS, uniquement pour les portefeuilles essentiels et à fort impact.
- La répartition par programme approuvée correspond au montant approuvé par le Fonds mondial au terme de son examen de la répartition par programme proposée.