Considérations liées à la planification
L’étape de la demande de financement a pour but, à terme, de concevoir des subventions de qualité prêtes à être mises en œuvre avant que prenne fin la subvention en cours.
En collaboration avec les récipiendaires principaux et les équipes de pays du Fonds mondial, les candidats planifient de manière intégrée le calendrier et les ressources liés à la demande de financement et à l’établissement de la subvention pour s’assurer que les subventions sont signées à temps et que les activités peuvent commencer dès le premier jour d’une nouvelle subvention.
Idéalement, cela signifie que les subventions sont signées un mois avant la fin de la subvention en cours. Cette approche permet de maximiser l’impact de la nouvelle allocation afin d’atteindre les objectifs de la subvention.
Parmi les éléments importants de cette planification, il s’agira notamment de déterminer la répartition par programme et la composition des demandes de financement, et de promouvoir un dialogue au niveau du pays inclusif dans le cadre de la préparation de la demande de financement.
Répartition par programme
La lettre d’allocation du Fonds mondial comprend une recommandation indiquant de quelle manière répartir la somme allouée entre les composantes de maladie éligibles, sur la base de la méthodologie d’allocation. Il s’agit de la « répartition par programme ».
Les candidats ont la possibilité de modifier la répartition par programme entre les composantes de maladie éligibles et les activités de pérennisation des systèmes de santé, afin de s’adapter au mieux au contexte du pays. Éclairée par le dialogue au niveau du pays, l’instance de coordination nationale (ICN) a recours à un processus documenté et inclusif pour déterminer la meilleure façon d’allouer les fonds.
Les ICN sont invitées à déterminer au préalable les modalités de la procédure, à convoquer des réunions en vue d’établir la répartition par programme, et à veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données et incluent des représentants des systèmes de santé.
Au cours de ces discussions, les ICN doivent envisager et planifier les investissements nécessaires dans les interventions transversales en faveur des systèmes résistants et pérennes pour la santé. Dans la plupart des cas, ces discussions sont documentées et communiquées au Fonds mondial sous la forme d’une répartition par programme.
En savoir plus sur la répartition par programme.
Composition de la demande de financement
La demande de financement peut être composée d’autant de demandes que de composantes éligibles. Les candidats doivent déterminer celles qu’ils souhaitent inclure dans la demande de financement qu’ils envoient au Fonds mondial.
Davantage d’informations relatives à la composition de la demande de financement seront publiées sur cette page dès qu’elles seront disponibles.
Dialogue au niveau du pays dans le cadre de la demande de financement
Le Fonds mondial demande aux gouvernements, à la société civile, aux personnes touchées par les maladies, aux partenaires techniques, au secteur privé et aux autres partenaires de se réunir afin de décider ensemble du meilleur moyen d’utiliser les fonds pour répondre aux besoins des personnes et des communautés. Ces dialogues au niveau de chaque pays doivent se poursuivre tout au long du cycle de vie de la subvention, mais il s’agit aussi d’une exigence spécifiquement requise quand un pays prépare sa demande de financement.
Lors de la planification du dialogue au niveau du pays, l’ICN doit être attentive à la manière dont elle structure les discussions afin de maximiser l’impact de sa demande de financement, de garantir que les dialogues répondent aux exigences du Fonds mondial, et de tenir compte des priorités des communautés et de la société civile.
Dialogue au niveau du pays pour la demande de financement du cycle de subvention 8
Davantage d’informations relatives au dialogue au niveau du pays dans le cadre de la demande de financement du cycle de subvention 8 seront publiées sur cette page dès qu’elles seront disponibles.
Critères d’admissibilité des instances de coordination nationale
L’ICN doit s’assurer que le dialogue au niveau du pays répond aux critères d’admissibilité des ICN. À la réception de la demande de financement, deux de ces critères sont étudiés :
- la demande de financement doit être le fruit d’un processus transparent et inclusif ;
- la procédure de sélection des récipiendaires principaux doit être transparente et documentée.
L’examen de ces critères est réalisé de manière différenciée, le niveau approprié de contrôle étant déterminé par le Comité de vérification de la conformité. Les pays pour lesquels il existe un risque plus élevé de non-conformité feront l’objet d’une attention particulière et d’un examen minutieux. Les autres pays seront soumis à une vérification moins approfondie.
Les Directives relatives aux critères d’admissibilité 1 et 2 des instances de coordination nationale contiennent de plus amples informations.