Cycle de vie de la subvention
Le Fonds mondial fonctionne par cycles de subventions qui suivent les activités triennales de reconstitution des ressources par les donateurs. Chaque conférence de reconstitution des ressources lance un nouveau cycle de subventions. Le cycle de vie de la subvention comprend plusieurs processus nationaux ; il commence par la demande de financement, se poursuit avec l’établissement de la subvention et la mise en œuvre de la subvention et s’achève avec la clôture.
Demande de financement
La demande de financement est la première étape du cycle de vie de la subvention.
Le Fonds mondial envoie aux pays éligibles des lettres d’allocation qui détaillent les montants de financement pour chaque composante de maladie. Dans le cadre d’un dialogue au niveau du pays inclusif, les gouvernements, la société civile, les personnes touchées par les maladies, les partenaires techniques, le secteur privé et les autres partenaires décident ensemble du meilleur moyen d’utiliser les fonds pour répondre aux besoins des personnes et des communautés. Le candidat – il s’agit généralement de l’instance de coordination nationale (ICN) – prépare et présente au Fonds mondial des demandes de financement qui décrivent comment les fonds alloués peuvent contribuer aux programmes nationaux de lutte contre les maladies. Au moment de la présentation, l’ICN sélectionne également des récipiendaires principaux pour chaque subvention.
La demande de financement finalisée est ensuite examinée par les membres indépendants du Comité technique d’examen des propositions qui déterminent si les activités liées à la subvention proposées sont en phase avec les objectifs visés, le contexte du pays et la charge de morbidité.
Cette section regroupe de nombreuses ressources destinées aux candidats, partenaires, membres de la société civile et autres personnes intéressées par la préparation des demandes de financement.
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Établissement de la subvention
L’établissement de la subvention est le processus consistant à traduire les demandes de financement en subventions de qualité. Les subventions sont négociées entre le Fonds mondial et le récipiendaire principal (RP) sélectionné, en consultation avec les parties prenantes et les communautés dans le pays. Après avoir été recommandée par le Comité d’approbation des subventions et approuvée par le Conseil d’administration, la subvention est signée par le Fonds mondial et le récipiendaire principal, puis reconnue par l’instance de coordination nationale. Tous les documents liés à la subvention doivent être intégralement signés au moins un mois – de préférence deux mois – avant la date de début de la période de mise en œuvre, de sorte que la subvention soit prête à la mise en œuvre.
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Mise en œuvre de la subvention
La mise en œuvre et le suivi efficaces des subventions sont au cœur du travail du Fonds mondial pour mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de paludisme et constituent l’étape la plus longue du cycle de financement.
Le récipiendaire principal met en œuvre la subvention, sous la supervision continue de l’instance de coordination nationale et du Fonds mondial. Le Fonds mondial, en collaboration avec l’agent local du Fonds et les partenaires dans le pays, évalue les activités programmatiques au travers des rapports sur les résultats actuels et des visites dans le pays. De plus, les activités financières sont suivies et vérifiées grâce à des audits.
La supervision de la mise en œuvre permet au Fonds mondial de maintenir une vue d’ensemble de l’état d’avancement de la mise en œuvre et de définir conjointement des solutions pour résoudre les obstacles à la mise en œuvre.
Dans le cadre du processus de décisions annuelles de financement et de décaissements, le Fonds mondial détermine et engage le montant du financement qui sera décaissé au titre de la subvention pendant les 12 prochains mois, en tenant compte de la performance de la mise en œuvre, des problèmes et des risques.
Des révisions permettent au récipiendaire principal d’adapter les investissements aux évolutions du contexte du pays et à d’autres besoins, en s’assurant qu’ils restent en phase avec les plans stratégiques nationaux et la stratégie du Fonds mondial.
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Clôture
Quand une subvention du Fonds mondial arrive à la fin de sa période de mise en œuvre, le processus de clôture est enclenché. Lorsqu’une subvention ayant un même récipiendaire principal se poursuit d’une période de mise en œuvre à la suivante, les deux périodes sont réunies. Une subvention doit être clôturée si le récipiendaire principal change, si le pays est en transition en vue de s’affranchir du financement du Fonds mondial ou si plusieurs subventions gérées par le même récipiendaire principal sont regroupées en une seule. Pendant le processus de clôture, les obligations et engagements financiers sont gérés, les fonds de la subvention restants ou les recouvrements sont restitués, les actifs du programme sont comptabilisés et un rapport financier est présenté.