Cycle de vie de la subvention

Vue d’ensemble

Le Fonds mondial fonctionne par cycle de subvention, qui implique différentes procédures pour les pays. Tout au long d’un cycle, les parties prenantes de chaque pays mènent un dialogue au niveau du pays afin d’examiner les progrès réalisés et les défis à surmonter, et d’étudier les moyens les plus efficaces de lutter contre les trois maladies et de renforcer les systèmes pour la santé.

Tous les trois ans, une reconstitution des ressources est menée auprès des donateurs, dont le sommet marque le début d’un nouveau cycle de subvention. Les fonds levés au cours de cet évènement sont traduits en différentes sources de financement, notamment l’allocation, c’est-à-dire la somme allouée aux pays éligibles (tous les pays éligibles ne reçoivent pas systématiquement une allocation).

Le Fonds mondial envoie ensuite aux pays éligibles une lettre d’allocation, qui détaille les montants de financement pour chaque composante de maladie. Cette lettre déclenche la première étape du cycle de subvention : la demande de financement, qui comprend la préparation de la demande, et peut également comprendre les activités liées à l’établissement de la subvention.

Demande de financement

Dans le cadre d’un dialogue au niveau du pays inclusif, les gouvernements, la société civile, les personnes touchées par les maladies, les partenaires techniques, le secteur privé et les autres partenaires décident ensemble du meilleur moyen d’utiliser les fonds pour réduire l’impact du VIH, de la tuberculose et du paludisme dans leur pays et au sein de leurs communautés. Le candidat – il s’agit généralement de l’instance de coordination nationale (ICN) – est chargé de sélectionner les récipiendaires principaux, de déterminer, en fonction des priorités, la meilleure utilisation possible des fonds alloués pour soutenir les programmes nationaux de lutte contre les maladies, puis d’envoyer une demande de financement au Fonds mondial.

Les demandes de financement sont examinées par le Comité technique d’examen des propositions pour évaluer si les activités des subventions font preuve de centrage stratégique et de bien-fondé technique. Les demandes de financement recommandées passent ensuite à l’établissement de la subvention.

Dans certains cas, les candidats entreprennent l’établissement de la subvention à un stade précoce et peuvent alors envoyer une demande de financement comprenant des détails liés à la subvention.

Tous les candidats sont encouragés à planifier les dates d’envoi de leur demande de financement et des détails liés à la subvention  en tenant compte de la durée nécessaire pour la préparation à la mise en œuvre, afin que toutes les activités de la subvention puissent commencer en temps voulu.

Établissement de la subvention

L’établissement de la subvention est le processus consistant à traduire les priorités du pays en subventions de qualité. Les subventions sont négociées entre le Fonds mondial et le récipiendaire principal sélectionné, en consultation avec les parties prenantes et les communautés dans le pays. Les récipiendaires principaux soumettent les subventions à l’examen du Comité d’approbation des subventions, qui les recommande ensuite au Conseil d’administration pour approbation.

Après avoir été approuvées par le Conseil d’administration, les subventions sont signées par le Fonds mondial et le récipiendaire principal, puis ratifiées par l’ICN. Tous les documents de la subvention doivent être intégralement signés au moins un mois avant la date de début de la période de mise en œuvre, de sorte que la subvention soit prête à la mise en œuvre.

Mise en œuvre de la subvention

La mise en œuvre et le suivi efficaces des subventions sont au cœur du travail du Fonds mondial pour mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de paludisme, et constituent l’étape la plus longue du cycle de subvention.

Le récipiendaire principal met en œuvre la subvention, sous la supervision continue de l’ICN et du Fonds mondial. Le Fonds mondial, en collaboration avec les agents locaux du Fonds et les partenaires dans le pays, évalue les activités programmatiques au travers des rapports sur les résultats actuels et des visites dans les pays. De plus, les activités financières sont suivies et vérifiées grâce à des audits.

Dans le cadre du processus de décisions annuelles de financement et de décaissements, le Fonds mondial détermine et engage le montant du financement qui sera décaissé au titre de la subvention pendant les 12 prochains mois, en tenant compte de la performance de la mise en œuvre, des problèmes et des risques.

La supervision de la mise en œuvre (communication de l’information par le récipiendaire principal) permet au Fonds mondial de maintenir une vue d’ensemble de l’état d’avancement de la mise en œuvre et de définir conjointement avec le récipiendaire principal des solutions pour lever les obstacles à la mise en œuvre.

Des révisions permettent au récipiendaire principal d’adapter les investissements aux évolutions du contexte du pays et à d’autres besoins, en s’assurant qu’ils restent alignés sur les plans stratégiques nationaux et la stratégie du Fonds mondial.

Clôture

Quand une subvention du Fonds mondial arrive à la fin de sa période de mise en œuvre, le processus de clôture est enclenché. Lorsqu’une subvention ayant un même récipiendaire principal se poursuit d’une période de mise en œuvre à la suivante, les deux périodes sont rapprochées. Une subvention doit être clôturée si le récipiendaire principal change, si le pays est en transition en vue de s’affranchir du financement du Fonds mondial ou si plusieurs subventions gérées par le même récipiendaire principal sont regroupées en une seule. Pendant le processus de clôture, les obligations et engagements financiers sont gérés, les fonds de la subvention restants ou les recouvrements sont restitués, les actifs du programme sont comptabilisés et un rapport financier est envoyé.